Infractions et contraventions

Une infraction routière désigne le non-respect du code de la route par un usager, qu’il s’agisse d’un conducteur, d’un cycliste ou d’un piéton. Elle peut prendre la forme d’un comportement dangereux, d’un manquement à une obligation ou d’une violation d’une règle de circulation.

Les infractions routières sont des violations du code de la route et sont classées en trois catégories selon leur gravité :

• Les contraventions : ce sont les infractions les plus courantes (excès de vitesse, stationnement interdit, feu rouge grillé…). Elles entraînent généralement une amende forfaitaire, parfois un retrait de points.
• Les délits : plus graves, ils incluent par exemple la conduite en état d’ivresse, les refus d’obtempérer ou la conduite sans permis. Ils peuvent entraîner une comparution devant un tribunal, des peines de prison ou la suspension du permis.
• Les crimes : très rares dans le domaine routier, ils concernent des faits exceptionnels comme un homicide volontaire avec un véhicule.

Chaque type d’infraction correspond à un niveau de sanction adapté à la gravité du comportement reproché

Les contraventions routières sont classées en cinq catégories, selon la gravité de l’infraction. Pour les quatre premières classes, une amende forfaitaire s’applique :

• 1ʳᵉ classe : 11 €
• 2ᵉ classe : 35 € (minorée à 22 €, majorée à 75 €)
• 3ᵉ classe : 68 € (minorée à 45 €, majorée à 180 €)
• 4ᵉ classe : 135 € (minorée à 90 €, majorée à 375 €)
• 5ᵉ classe : jusqu’à 1 500 €, ou 3 000 € en cas de récidive

Les contraventions de 5ᵉ classe sont plus graves et ne donnent pas lieu à une amende forfaitaire : elles sont directement jugées et peuvent entraîner d’autres sanctions (retrait de points, suspension de permis…).

Le délai pour recevoir une amende dépend du type d’infraction et de la manière dont elle a été constatée. Lorsqu’une infraction est relevée par un radar automatique, comme un excès de vitesse ou un feu rouge franchi, l’avis de contravention arrive généralement entre cinq et quinze jours. En revanche, si l’infraction est constatée par un agent sur le terrain, par exemple lors d’un contrôle routier ou pour un stationnement irrégulier, l’envoi peut prendre plusieurs semaines. Dans tous les cas, l’administration dispose d’un délai légal maximal d’un an pour notifier l’infraction. Passé ce délai, l’amende ne peut plus être légalement réclamée.